1.    OBJET

 

1.1.    Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « C.G.V. »), définissent les termes et conditions selon lesquels toute personne (ci-après « le Client ») commande et achète les produits vendus par la société SCARA Pâtisserie (ci-après « SCARA Pâtisserie»), dans le cadre d'un système de vente à distance sur Internet et mobile, pour des marchandises définies au catalogue de vente des sites Internet et mobile www.scarapatisserie.com (ci-après « Le Site ») et de l’application SCARA Pâtisserie (ci-après l’Application Mobile).

 

 

2.    APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

2.1.    Les présentes C.G.V sont portées à la connaissance du Client pour lui permettre de passer commande.

 

2.2.    Le fait pour le Client de remplir une commande sur le Site, ou sur l’Application Mobile et de confirmer la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes C.G.V, lesquelles seront seules applicables au contrat qui suit. SCARA Pâtisserie se réserve le droit de refuser ou modifier une commande après validation par le Client (sans paiement en ligne) en fonction des disponibilités pour la production de la commande, effectuée sur le Site ou application mobile, et de la date de livraison/retrait désirée par le Client.

 

2.3.    SCARA Pâtisserie se réserve le droit de modifier en tout ou en partie et à tout moment les présentes C.G.V.

 

 

3.    CARACTÉRISTIQUES DES BIENS PROPOSÉS

 

3.1.    Les produits proposés au Client sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le Site ou l’Application Mobile dans la limite des stocks disponibles et sous réserve du bon fonctionnement du Site ou de l’Application Mobile.

 

3.2.    Chaque produit est présenté accompagné d’une photographie et d’un descriptif établi par SCARA Pâtisserie. Les descriptifs sont destinés à présenter au Client les caractéristiques essentielles des produits avant la prise de commande et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de SCARA Pâtisserie. Les photographies des produits sont fournies à titre indicatif, et ne sont pas contractuelles.

 

 

4.    PRISE DE COMMANDE ET CONFIRMATION

 

4.1.    La prise de commande sur le Site et l’Application Mobile implique ou non l’ouverture d’un Compte Client par la saisie de deux identifiants : une adresse e-mail et un mot de passe ou connexion par le biais d’un compte Facebook ou d’un compte Google. Ces identifiants sont et devront être tenus confidentiels. Le droit d'accès par le Client aux identifiants peut s’effectuer sur simple demande auprès du Service Clients Internet de SCARA Pâtisserie, qui répondra uniquement par e-mail à l’adresse utilisée lors de la création du Compte Client.

 

4.2.    Pour passer commande, le Client s’engage à remplir les éléments constitutifs de sa commande avec précision et rigueur. A ce titre, il s’engage à renseigner intégralement les différentes rubriques nécessaires au bon traitement de sa commande :

 

•    Choix du/des produits

•    Choix de l’adresse de facturation et de livraison (dans le cadre d’une expédition à domicile)

•    Choix de la date de l’évènement et de livraison ou retrait à Neuilly sur Seine

•    Choix du numéro de téléphone où le Client peut être contacté

•    Choix du mode de paiement. Pour le moment seul le paiement à la livraison est disponible. Le paiement par carte bancaire sur le Site et l’application mobile sera mis en place ultérieurement.

•    Vérification et validation de la commande et des Conditions Générales de Vente

•    Paiement de la commande dans les conditions prévues

 

4.3.    Le client peut également passer commande par téléphone, par le biais de la plateforme Instagram « scarapatisserie », par le biais de formulaire de contact présent sur le site internet ou l’application mobile, ou par mail directement à l’adresse julien@scarapatisserie.com. Les informations demandées seront les mêmes que lorsque le client passe commande sur le site internet ou l’application mobile. Les données seront traitées de la même manière que dans les C.G.V énumérées dans ce document. Les mêmes conditions après la validation de la commande seront appliquées pour une prise de commande par d’autres moyens que sur la plateforme de commande du site internet ou de l’application mobile.

 

4.4.    SCARA Pâtisserie confirmera la commande et son règlement :

 

•    Sur le Site ou l’Application Mobile, à la validation du panier et à la saisie des informations demandées, nécessaires au traitement de cette commande.

 

•    Par courrier électronique, à l’adresse email indiquée par le Client

 

Cependant, SCARA Pâtisserie se réserve le droit de refuser ou modifier une commande après validation par le Client (sans paiement en ligne) en fonction des disponibilités pour la production de la commande, effectuée sur le Site ou application mobile, et de la date de livraison/retrait désirée par le Client.

 

4.5.    Modifier une commande Internet :

 

Pour toute modification de commande (adresse de facturation, adresse de livraison, date de livraison ou contenu de la commande), le Client devra prendre contact avec le Service Clients Internet au plus tard 2 jours ouvrés avant la date de livraison/retrait souhaitée. Par courrier électronique : julien@scarapatisserie.com ou par téléphone : 06 26 82 74 37.

 

4.6.    SCARA Pâtisserie se réserve le droit de refuser une commande en cas de manquement du client à l'une de ses obligations, et plus généralement, de refuser toute commande présentant un caractère anormal ou incomplet pour quelque raison que ce soit. La commande n'est définitive qu'après confirmation par SCARA Pâtisserie. SCARA Pâtisserie confirmera au client l'acceptation de sa commande par mail ou téléphone, ou le cas échéant, son refus dans les 48 heures ouvrables suivant la saisie de sa commande sur Internet.

 

 

5.    MOYENS DE PAIEMENT

 

5.1.    Le règlement des produits se fait à la livraison par chèque ou espèces. SCARA Pâtisserie mettra certainement en place un système de paiement en ligne par carte de crédit sur son Site internet ou application mobile ultérieurement.

 

5.2.    Lorsque la commande est validée par le client sur le site internet ou application mobile, il accepte et s’engage à régler sa commande selon le mode de livraison citée à l’article 5.1, après validation par SCARA Pâtisserie par mail ou par téléphone.

 

 

6.    PREUVE

 

6.1.    SCARA Pâtisserie, via son hébergeur Wix.com, conserve les bons de commande et les factures dans son système informatique et dans des conditions raisonnables de sécurité.

 

6.2.    En conséquence, les registres informatisés de Wix.com constituent un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

 

 

7.    DROIT DE RÉTRACTATION

 

7.1.    Le délai de rétractation de 7 jours ne s’applique pas pour les contrats de fourniture de produits périssables, agroalimentaires, telles que les marchandises vendues par SCARA Pâtisserie. Aussi, le Client ne saurait s’en prévaloir.

 

 

8.    RUPTURE DE STOCKS

 

8.1.    Les produits vendus sur le Site et sur l’Application Mobile sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Un produit devenu indisponible sera, dans les plus brefs délais, retiré du catalogue des produits disponibles en vente à distance.

 

8.2.    Toutefois, en cas de rupture de stock, SCARA Pâtisserie prendra contact avec le Client par téléphone ou par e-mail dans les meilleurs délais afin de convenir avec lui :

 

•    de décaler la livraison/retrait en attendant le réapprovisionnement de ce produit, lorsque cela est possible

•    de remplacer le produit par un autre équivalent en qualité et prix.

 

8.3.    Les produits SCARA Pâtisserie sont fabriqués de façon artisanale et sont disponibles en quantités limitées. À toutes fins utiles, il est important de noter que les commandes passées durant les périodes de fêtes (fêtes de fin d’année notamment) pourront entraîner des risques de rupture de stocks plus importants comparativement à celles effectuées pendant les autres périodes de l'année.

 

9.    PRIX

 

9.1.    Les prix indiqués sur les bons de commandes et factures s’entendent en Euros (ci-après €) HT (TVA non applicable, art. 293B du CGI), au départ du lieu de fabrication ou stockage de SCARA Pâtisserie.

 

9.2.    Les frais de livraison sont facturés en supplément du prix des marchandises. Les tarifs de livraison dépendent du mode de livraison à domicile choisi, par rapport à la distance entre l’adresse de livraison choisie par le client et la ville de Neuilly Sur Seine. La distance est calculée par le biais de l’outils Google Maps de Google, en utilisant l’itinéraire de trajet le plus rapide. Les frais de livraison sont repartis de la manière suivante :

 

•    De 0 à 15 km entre l’adresse de livraison choisie par le client et la ville de Neuilly sur Seine : 30€ HT

•    De 15 à 25 km entre l’adresse de livraison choisie par le client et la ville de Neuilly sur Seine : 45€ HT

•    De 25 à 35 km entre l’adresse de livraison choisie par le client et la ville de Neuilly sur Seine : 55€ HT

•    Plus de 35 Km entre l’adresse de livraison choisie par le client et la ville de Neuilly sur Seine :  tarif sur demande et communiqué à l’adresse mail fournie par le client ou par téléphone.

Le retrait de la commande à Neuilly sur Seine est gratuit. Le jour et l’adresse de retrait sont validés et communiqués au client par SCARA Pâtisserie par email ou par téléphone au maximum 2 jours avant le retrait de la commande, et/ou, la date de l’évènement choisie lors de la commande sur le site internet ou l’application mobile de SCARA Pâtisserie.

 

10.    LIVRAISON DES PRODUITS

 

10.1.    Les livraisons à domicile sont effectuées à Paris et proches banlieues.

 

10.2.    Le Client est responsable des informations relatives au nom et adresse du destinataire. Ces mentions doivent être précises, exactes, et complètes (notamment code de porte et étage) pour permettre une livraison dans les conditions normales.

 

10.3.    SCARA Pâtisserie ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’un retour de livraison dû à une erreur d’adresse ou à une impossibilité de livrer à l’adresse indiquée.

 

10.4.    Dans le cas où une adresse de livraison serait incomplète ou imprécise, SCARA Pâtisserie se réserve le droit de contacter directement le destinataire par téléphone, afin de compléter avec lui les informations de livraison manquantes dans la mesure où le numéro de téléphone ne serait pas erroné et le destinataire disponible.

 

10.5.    Les commandes indiquant une adresse en boîte postale ne pourront être prises en compte et traitées.

 

10.6.    Les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts.

 

10.7.    Toutefois, et sous réserve des limitations énumérées dans les présentes C.G.V, lorsque le retard de livraison sera supérieur à 48 heures ouvrables, le montant total de la commande sera re-crédité au Client sous forme d’avoir. Le délai de livraison ne saurait être garanti pendant les périodes de fêtes telles que Noël, Pâques, Saint-Valentin, Fête des mères, etc…. Pendant ces périodes, les commandes livrées en retard ne sauraient bénéficier d’un avoir.

 

10.8.    Enfin, si le produit, sous la responsabilité du transporteur, n'a pas été livré, pour toute autre cause liée aux douanes, grèves ou dégâts ou toute autre cause de force majeure telle que définie par les tribunaux, la vente pourra alors être résolue et le Client pourra obtenir restitution de son prix à l'exclusion de tout autre indemnité ou dommages et intérêts.

 

10.9.    Dans le cas d’une commande en Retrait, le Client s’engage à venir retirer sa commande à Neuilly sur Seine à l’adresse qui lui sera communiquée par mail ou par téléphone, le jour même et pendant le créneau horaire qu’il aura choisi et que SCARA Pâtisserie aura validé avec lui par mail ou par téléphone.

Les produits étant périssables, SCARA Pâtisserie ne pourra conserver une commande qui aurait été oubliée par le Client. Toute commande oubliée fera l’objet d’une réclamation de paiement auprès du client par le biais d’une mise en demeure si le client refuse de s’acquitter du paiement de la commande passée sur le site internet, l’application mobile ou directement par téléphone.

 

11.    RECLAMATIONS ET RETOURS

 

11.1.    Le Client devra s'assurer de la conformité de la livraison avec sa commande. Toute réclamation devra, pour être prise en compte, intervenir dans les 12 heures suivant la réception, compte tenu du caractère périssable des produits

11.2.    Les réclamations sont à adresser par mail à l’adresse julien@scarapatisserie.com

 

11.3.    En cas de litige relevant de la responsabilité de SCARA Pâtisserie et justifiant un avoir ou le remboursement de tout ou partie de la commande, le Client recevra une notification par e-mail dans un délai de 21 jours suivant la réclamation.

 

 

12.    GARANTIE DES PRODUITS

 

12.1.    SCARA Pâtisserie garantit au Client que les produits sont fabriqués et emballés selon des règles de qualité strictes, et conservés conformément aux normes en vigueur en France.

 

12.2.    Toutefois, SCARA Pâtisserie ne saurait étendre sa garantie sur ses produits si le Client n’a pas respecté des conditions de conservation optimales.

 

 

13.    PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 

13.1.    Tous les éléments du Site et de l’Application Mobile (photographies, illustrations, pictogrammes, et descriptifs, logo, marque) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de SCARA Pâtisserie.

 

13.2.    La reproduction, la représentation, l’exploitation, la rediffusion, ou l’utilisation à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site et de l’Application Mobile qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores, sont soumis à l’autorisation expresse et préalable de SCARA Pâtisserie titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle.

 

 

14.    PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

 

14.1.    En commandant via le Site ou l’Application Mobile, le Client consent à l'utilisation par SCARA Pâtisserie des données nominatives le concernant. Ces données sont nécessaires pour assurer le bon traitement des commandes.

 

14.2.    L’ensemble de ces informations est traité avec la plus grande rigueur et la plus grande discrétion. Le fichier regroupant ces informations est stocké en sécurité par nos hébergeurs Wix.com et 1&1 IONOS.

 

14.3.    Conformément aux articles 39 et 40 de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le Client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification et de suppression des données qui le concernent. Pour exercer ce droit et obtenir communication des informations, le Client peut contacter SCARA Pâtisserie à l’adresse julien@scarapatisserie.com

Les demandes sont traitées dans un délai maximal d’un mois.

 

 

15.    INDÉPENDANCE DES CLAUSES

 

15.1.    Si l'une des présentes conditions générales devait être déclarée inapplicable ou est invalidée pour une quelconque raison, cette invalidité n'affectera pas l'application ou la validité des autres dispositions des conditions générales, celle invalidée ou jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible.

 

 

16.    FORCE MAJEURE

 

16.1.    Ni la société SCARA Pâtisserie, ni le Client ne saurait être tenu responsable de toute inexécution, la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes C.G.V qui aurait pour origine un cas de force majeure.

 

16.2.    A ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du code civil. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français : les grèves totales ou partielles, grèves patronales, émeutes, troubles civils, insurrections, guerres, intempéries, épidémies, blocages des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, pannes d’ordinateur, blocages des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications, toute remise en cause des fondements mathématiques régissant la théorie des algorithmes cryptographiques, utilisés pour les infrastructures à clé publique et tout autre cas indépendant de la volonté des Parties empêchant l’exécution normale du contrat.

 

 

17.    LOI APPLICABLE

 

17.1.    Les présentes conditions générales sont régies exclusivement par la loi française. Le Tribunal de commerce de Paris sera seul compétent pour tout litige ou différent les concernant.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

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Où retirer sa commande :

Neuilly sur Seine 

Livraison à Domicile:

Paris et proche banlieue

Contacts :

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